Révision de la demande de la SAAQ
L’IPS prend connaissance du formulaire et des renseignements demandés afin de déterminer les éléments qui doivent être évalués.
Permis de conduire · Saint‑HyacintheÉvaluation par une IPS
Formulaire SAAQ et évaluation médicale à Saint-Hyacinthe
Vous avez reçu un formulaire de la SAAQ à faire remplir par un professionnel de la santé?
La Clinique IPS du Palais offre des rendez-vous avec une infirmière praticienne spécialisée (IPS) pour réaliser l’évaluation médicale requise et compléter certains rapports demandés par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Que votre demande concerne le maintien ou le renouvellement de votre permis, une exigence médicale particulière ou certaines démarches liées à une classe de permis, notre équipe peut vous accompagner dans l’évaluation de votre état de santé et la préparation du rapport médical demandé.
Pourquoi cette évaluation?
Pourquoi la SAAQ peut-elle demander une évaluation médicale?
La capacité de conduire de façon sécuritaire peut être influencée par différents éléments liés à la santé.
La SAAQ peut donc demander un rapport médical afin d’obtenir des renseignements complémentaires sur l’état de santé d’un conducteur avant de rendre une décision concernant son permis.
L’évaluation réalisée à la clinique permet à l’IPS de documenter votre situation médicale et de compléter les sections du formulaire relevant de son champ de pratique.
Selon la situation, l’évaluation peut notamment porter sur :
- l’état de santé général;
- les antécédents médicaux pertinents;
- la médication;
- la mobilité;
- certaines fonctions neurologiques ou cognitives;
- les maladies chroniques pouvant avoir une incidence sur la conduite;
- tout autre élément demandé dans le formulaire transmis par la SAAQ.
Avant le rendez-vous
Quel formulaire devez-vous apporter?
Si la SAAQ vous a transmis une lettre ou un formulaire, apportez tous les documents reçus lors de votre rendez-vous.
Le formulaire le plus fréquemment utilisé est le Rapport sur l’état de santé – Permis de conduire, qui permet d’évaluer globalement l’état de santé d’un conducteur.2
Selon votre situation, la SAAQ peut toutefois demander un formulaire ou une évaluation différente.
À apporter au rendez-vous
- le formulaire ou la lettre reçue de la SAAQ;
- votre carte d’assurance maladie;
- votre liste de médicaments à jour;
- les rapports ou résultats médicaux pertinents;
- les coordonnées de vos professionnels traitants, lorsque nécessaire;
- tout document demandé expressément par la SAAQ.
Si vous avez reçu plusieurs formulaires, apportez-les tous.
Votre rendez-vous
Comment se déroule l’évaluation?
Évaluation de votre état de santé
Une consultation clinique est réalisée en fonction de votre situation et des exigences du formulaire. L’IPS peut notamment revoir vos antécédents, vos médicaments, certaines maladies chroniques et les éléments susceptibles d’avoir une incidence sur la conduite.
Examen clinique au besoin
Selon le formulaire et votre situation, certains éléments de l’examen physique ou clinique peuvent être nécessaires.
Révision des informations disponibles
L’IPS peut devoir consulter certains résultats de laboratoire, rapports médicaux ou autres documents avant de pouvoir compléter le formulaire.
Complétion du rapport
Lorsque les informations nécessaires sont disponibles, l’IPS complète les sections du formulaire relevant de son évaluation.
Politique de la Clinique IPS du Palais
Un bilan de santé peut parfois être nécessaire
À la Clinique IPS du Palais, pour les patients âgés de 50 ans et plus ou présentant des antécédents médicaux pertinents, nous demandons qu’un bilan de santé datant de moins de deux ans soit disponible et suffisamment documenté.
Si aucun bilan récent n’est disponible, un bilan de santé pourra devoir être réalisé avant que le rapport SAAQ puisse être complété.
Cette mesure permet à l’IPS de disposer d’informations cliniques suffisamment récentes pour procéder à une évaluation rigoureuse de votre état de santé.
Des frais supplémentaires peuvent alors s’appliquer.
À savoir
Ce qu’il faut savoir avant votre évaluation
Des examens supplémentaires peuvent-ils être nécessaires?
Oui. La complétion d’un formulaire ne signifie pas nécessairement que toutes les informations requises seront disponibles lors de la première consultation.
Selon votre état de santé et les exigences de la SAAQ, l’IPS pourrait recommander ou demander certains examens complémentaires, par exemple :
- analyses sanguines;
- électrocardiogramme;
- évaluation visuelle;
- documents médicaux antérieurs;
- rapport d’un professionnel traitant;
- évaluation spécialisée.
Lorsque des examens ou services supplémentaires sont requis, ils vous seront expliqués avant leur réalisation.
Qu’en est-il de l’examen de la vue?
Certaines demandes de la SAAQ comportent des exigences particulières concernant la vision.
Selon le formulaire et les résultats obtenus, une évaluation complémentaire auprès d’un optométriste ou d’un ophtalmologiste peut être requise.
L’IPS pourra vous indiquer si des informations supplémentaires sont nécessaires pour compléter adéquatement le rapport.
Comment transmettre le formulaire à la SAAQ?
Une fois le rapport complété, vous pouvez notamment le transmettre à la SAAQ :
Suivez les instructions de la lettre reçue et respectez la date limite qui y est indiquée. Selon la SAAQ, un délai supplémentaire peut être demandé sous certaines conditions.1
Certaines situations ne sont pas prises en charge à la clinique
Ce service concerne les évaluations médicales liées au permis de conduire.
La Clinique IPS du Palais ne prend pas en charge, dans le cadre de ce service, les évaluations ou suivis associés à un dossier d’indemnisation découlant d’un accident de la route.
Si votre demande concerne les conséquences médicales d’un accident automobile ou un dossier d’indemnisation, une autre orientation pourrait être nécessaire.
Qui décide si mon permis est maintenu?
La décision concernant votre permis de conduire appartient à la SAAQ.3
L’IPS réalise l’évaluation clinique et transmet ses observations dans le rapport. Le paiement de la consultation et la réalisation de l’évaluation ne garantissent donc pas que votre permis sera maintenu, renouvelé ou qu’une condition sera retirée. La SAAQ analyse le rapport ainsi que votre dossier et rend ensuite sa décision.
Tarif
Un tarif clair, selon votre situation clinique
Évaluation médicale et formulaire SAAQ
Le formulaire SAAQ doit être complété à partir d’une évaluation clinique suffisamment récente et documentée. La consultation nécessaire dépend donc de votre état de santé et de vos antécédents.
Situation simple
Patient connu de la clinique ou en bonne santé
- Consultation avec une IPS 30 minutes195 $
- Complétion du formulaire SAAQ195 $+ taxes
Cette formule convient généralement lorsqu’il n’y a pas d’antécédents médicaux importants nécessitant une évaluation plus approfondie et que les informations nécessaires sont disponibles au dossier.
Lors de la consultation, l’IPS révise notamment votre état de santé, vos antécédents pertinents, votre médication et les éléments demandés par la SAAQ avant de compléter le formulaire.
Évaluation plus complète
Patient avec antécédents médicaux ou âgé de 50 ans et plus
- Bilan de santé avec une IPS si aucun bilan de moins de 2 ans395 $
- Complétion du formulaire SAAQ195 $+ taxes
Pour les personnes présentant des antécédents médicaux pertinents, ou âgées de 50 ans et plus, un bilan de santé récent est nécessaire.
Si un bilan complet et suffisamment documenté a déjà été réalisé au cours des deux dernières années, l’IPS pourra déterminer s’il contient les informations nécessaires à la complétion du formulaire.
Dans le cas contraire, un bilan de santé devra être réalisé avant la complétion du rapport SAAQ.
Pourquoi cette distinction?
Le rôle de l’IPS ne consiste pas uniquement à signer un formulaire. Elle doit disposer des informations cliniques nécessaires pour pouvoir documenter adéquatement votre état de santé et répondre aux éléments demandés par la SAAQ.
Selon votre situation, des analyses, examens complémentaires ou documents médicaux pourraient également être nécessaires.
La décision finale concernant le maintien, le renouvellement ou les conditions associées au permis de conduire appartient à la SAAQ.
Questions fréquentes
Vos questions sur le formulaire SAAQ
Une IPS peut-elle remplir un formulaire médical de la SAAQ?
Oui. Plusieurs rapports médicaux de la SAAQ, dont le Rapport sur l’état de santé – Permis de conduire, peuvent être remplis par un médecin ou une infirmière praticienne spécialisée.1
Dois-je apporter mon formulaire?
Oui. Si la SAAQ vous a transmis un formulaire ou une lettre, apportez-les au rendez-vous.
Le formulaire sera-t-il nécessairement complété lors du premier rendez-vous?
Pas toujours. Si certaines informations médicales sont manquantes ou si des examens complémentaires sont nécessaires, le rapport pourra être complété après leur obtention.
Puis-je obtenir un formulaire SAAQ même si je n’ai pas de médecin de famille?
Une IPS peut réaliser plusieurs évaluations médicales demandées par la SAAQ. La possibilité de compléter le formulaire dépend toutefois de la nature exacte de la demande et des informations médicales nécessaires.
Est-ce que la clinique peut garantir que mon permis sera renouvelé?
Non. La clinique réalise l’évaluation médicale et documente les constatations cliniques. La décision finale appartient à la SAAQ.
Est-ce que ce service couvre les dossiers liés à un accident automobile?
Non. Ce service vise les évaluations médicales relatives au permis de conduire et non les évaluations ou suivis liés à un dossier d’indemnisation après un accident de la route.
Vous avez reçu un formulaire de la SAAQ?
Prenez rendez-vous à la Clinique IPS du Palais à Saint-Hyacinthe et apportez avec vous la lettre ainsi que tous les formulaires reçus de la SAAQ.
Notre équipe pourra évaluer votre situation et déterminer les éléments nécessaires pour compléter votre rapport médical.
Sources
- Société de l’assurance automobile du Québec. Examen médical. Page mise à jour le 24 janvier 2024, consultée le 3 octobre 2026. saaq.gouv.qc.ca
- Société de l’assurance automobile du Québec. Pourquoi une évaluation médicale? (dépliant). Consulté le 3 octobre 2026. saaq.gouv.qc.ca
- Société de l’assurance automobile du Québec. L’infirmière et la sécurité routière (présentation, 2007). Consulté le 3 octobre 2026. saaq.gouv.qc.ca
La règle du bilan de santé de moins de deux ans pour les patients de 50 ans et plus ou présentant des antécédents médicaux pertinents est une politique de la Clinique IPS du Palais, et non une exigence générale de la SAAQ. Les renseignements de cette page sont fournis à titre informatif; consultez la lettre reçue de la SAAQ pour connaître les exigences qui s’appliquent à votre situation.