Protection des ren­sei­gne­ments personnels

La Clinique IPS du Palais accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels.

La présente politique explique de façon simple et transparente quels renseignements peuvent être recueillis lorsque vous consultez notre site Web, pourquoi ils sont utilisés, avec qui ils peuvent être communiqués et quels sont vos droits.

1. Portée de cette politique

Cette politique s'applique au site Web de la Clinique IPS du Palais, accessible à l'adresse :
https://ipsdupalais.ca/

Elle concerne les renseignements recueillis dans le cadre de votre utilisation du site et de vos communications générales avec la Clinique.

Les renseignements contenus dans un dossier clinique ou médical sont assujettis à des règles particulières de confidentialité et à la législation applicable aux renseignements de santé.

2. Ren­sei­gne­ments pouvant être recueillis

Communications avec la Clinique

Le site contient deux formulaires destinés aux entreprises : la demande de services de la page « Entreprises » et la demande de rencontre corporative de la page « Plan personnalisé ». Ils permettent de recueillir les renseignements que vous choisissez de fournir, notamment votre nom, votre fonction, le nom de votre entreprise, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre ville, le nombre d’employés et la description de vos besoins.

Ces renseignements servent uniquement à traiter votre demande et à communiquer avec vous. Ils sont acheminés à la clinique par l’intermédiaire de l’hébergeur du site.

Ces formulaires ne sont pas conçus pour recevoir des renseignements de santé. Veuillez ne pas y inscrire de diagnostic, de résultat d’analyse, de numéro d’assurance maladie ou de liste de médicaments.

Le site contient aussi un formulaire de candidature sur la page « Carrières ». Il permet de transmettre votre nom, vos coordonnées, votre profession, le lieu et le type de candidature souhaités, votre disponibilité, un message et votre curriculum vitæ. Ces renseignements servent uniquement à analyser votre candidature et, avec votre consentement, à considérer votre profil pour des recrutements futurs. Ils sont conservés 6 mois à compter de leur réception, puis détruits.

Lorsque vous remplissez l’un de ces formulaires, ou que vous communiquez volontairement avec nous par téléphone ou par courriel, nous pouvons recueillir :

• votre nom;
• vos coordonnées;
• l'objet de votre demande;
• les renseignements que vous choisissez volontairement de nous transmettre;
• toute autre information nécessaire pour répondre à votre demande.

Nous vous recommandons de ne pas transmettre par courriel général de renseignements médicaux détaillés ou particulièrement sensibles. Notre équipe pourra vous indiquer le moyen de communication sécurisé approprié à votre situation.

Ren­sei­gne­ments techniques

Lorsque vous consultez le site, certains renseignements techniques peuvent être traités automatiquement par notre fournisseur d'hébergement ou par les services intégrés au site, notamment :

• l'adresse IP;
• le type d'appareil;
• le système d'exploitation;
• le type de navigateur;
• la date et l'heure de la visite;
• les pages consultées;
• les renseignements nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Ces renseignements servent principalement à assurer le fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du site.

3. Utilisation des ren­sei­gne­ments

Les renseignements recueillis peuvent être utilisés pour :

• répondre à vos questions et à vos demandes;
• communiquer avec vous lorsque cela est nécessaire;
• vous orienter vers le service ou la professionnelle appropriée;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site;
• prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives;
• respecter nos obligations légales et professionnelles;
• améliorer l'accessibilité et la qualité générale de nos services.

Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à d'autres fins sans votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l'exige.

4. Rendez-vous en ligne

Le site contient un lien permettant d'accéder à la plateforme externe Clic Santé afin de prendre rendez-vous.

Lorsque vous cliquez sur ce lien, vous quittez le site de la Clinique IPS du Palais. Les renseignements transmis sur cette plateforme sont recueillis et traités selon les pratiques et la politique de confidentialité de Clic Santé.

Nous vous invitons à consulter sa politique avant de transmettre vos renseignements.

5. Témoins de connexion et services externes

Un témoin de connexion, aussi appelé « cookie », est un petit fichier enregistré sur un appareil afin de permettre certaines fonctionnalités ou de recueillir des renseignements sur l'utilisation d'un site.

À la date de la dernière mise à jour de cette politique, le site de la Clinique IPS du Palais n'utilise pas Google Analytics ni Meta Pixel à des fins publicitaires ou d'analyse comportementale.

La page Contact comprend toutefois une carte Google Maps intégrée. Le chargement de cette carte peut permettre à Google de traiter certains renseignements techniques, comme votre adresse IP, votre navigateur ou votre interaction avec la carte.

Vous pouvez également choisir d'ouvrir volontairement des liens externes vers :

• Google Maps;
• Facebook;
• Clic Santé;
• le site de la Clinique IPS de Quartier de Drummondville.

Ces services possèdent leurs propres pratiques et politiques de confidentialité. La Clinique IPS du Palais n'est pas responsable de leurs pratiques.

Si des outils d'analyse, de publicité, de profilage ou de nouveaux témoins non essentiels sont ajoutés ultérieurement, cette politique sera mise à jour et les mécanismes de consentement requis seront mis en place avant leur activation.

6. Communication à des tiers

La Clinique IPS du Palais ne vend ni ne loue vos renseignements personnels.

Vos renseignements peuvent uniquement être communiqués :

• aux membres du personnel qui doivent y avoir accès dans l'exercice de leurs fonctions;
• à des fournisseurs technologiques ou professionnels nécessaires au fonctionnement de nos activités;
• avec votre consentement;
• lorsque la loi l'autorise ou l'exige;
• lorsqu'une communication est nécessaire pour protéger les droits ou la sécurité de la Clinique ou d'une autre personne.

Nos fournisseurs doivent utiliser les renseignements uniquement pour les services qui leur sont confiés et appliquer des mesures de protection appropriées.

Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter ou conserver des renseignements à l'extérieur du Québec. Lorsque la loi l'exige, la Clinique évalue les facteurs relatifs à la vie privée et met en place les mesures contractuelles et de sécurité nécessaires avant une telle communication.

7. Protection des ren­sei­gne­ments

La Clinique applique des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :

• l'accès non autorisé;
• la perte;
• le vol;
• l'utilisation inappropriée;
• la communication non autorisée;
• la modification;
• la destruction non autorisée.

L'accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions.

Malgré les mesures mises en place, aucune transmission ou conservation électronique ne peut être garantie comme étant entièrement sécurisée.

8. Conservation et destruction

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ainsi que pour respecter les obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables.

Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément à la législation applicable et aux pratiques de conservation de la Clinique.

9. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :

• l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• la correction d'un renseignement inexact ou incomplet;
• le retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci;
• la cessation de la diffusion de certains renseignements;
• la désindexation ou la réindexation d'un hyperlien dans les situations prévues par la loi;
• la communication de certains renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• de l'information sur la manière dont vos renseignements sont utilisés ou communiqués.

Vous pouvez également déposer une plainte concernant nos pratiques de protection des renseignements personnels.

Une demande suffisamment précise sera traitée dans les délais prévus par la loi. Une preuve d'identité pourrait être demandée afin de protéger la confidentialité des renseignements concernés.

10. Responsable de la protection des ren­sei­gne­ments personnels

Pour exercer vos droits, poser une question ou déposer une plainte, vous pouvez communiquer avec notre responsable :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Anthony NAIN
Clinique IPS du Palais
795, avenue du Palais
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5C6
Téléphone : 579 305-0344
Courriel : info@ipsdupalais.ca

Veuillez inscrire « Protection des renseignements personnels » dans l'objet de votre courriel.

11. Modifications de la politique

La Clinique IPS du Palais peut modifier cette politique afin de tenir compte de l'évolution de ses pratiques, de ses services technologiques ou des exigences légales.

Toute modification importante sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Lorsque la loi l'exige, un avis approprié sera également diffusé.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026