Harcèlement psychologique ou sexuel
Une conduite vexatoire, répétée ou grave, qui porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité d’une personne. L’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour la prévenir et la faire cesser.3
Entreprises · Saint‑HyacintheSanté psychologique
Prévenir les risques psychosociaux et mieux soutenir les employés
La santé psychologique au travail fait pleinement partie de la prévention en santé et sécurité du travail au Québec. Un milieu de travail sécuritaire ne repose donc pas uniquement sur la prévention des blessures physiques : les employeurs doivent également tenir compte des facteurs liés au travail qui peuvent affecter la santé psychologique des membres de leur équipe.
La CNESST précise que, comme les autres risques à la santé et à la sécurité, les risques psychosociaux liés au travail doivent être identifiés et pris en charge par les milieux de travail.1
Pour une organisation
Pour une organisation, la prévention en santé psychologique demande de pouvoir agir à plusieurs moments : avant qu’un problème survienne, lorsqu’une situation est signalée et lorsqu’un employé a besoin d’aide.
Cela signifie notamment être capable de :
Comprendre
Les risques psychosociaux sont des facteurs présents dans l’organisation ou les relations de travail qui peuvent affecter la santé physique ou psychologique d’une personne. Ils peuvent être présents dans tous les milieux de travail, peu importe la taille ou le secteur de l’organisation.1
Une conduite vexatoire, répétée ou grave, qui porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité d’une personne. L’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour la prévenir et la faire cesser.3
Violence physique, psychologique ou à caractère sexuel, provenant d’un collègue, d’un gestionnaire, d’un client ou d’un usager. La loi vise aussi la violence conjugale ou familiale à laquelle un travailleur est exposé sur les lieux de travail.2
Une charge de travail inadéquate, des responsabilités mal définies ou certaines façons d’organiser le travail peuvent contribuer à la présence de risques psychosociaux.
Des tensions persistantes, des conflits interpersonnels ou des difficultés relationnelles peuvent affecter le fonctionnement d’une équipe et le bien-être des personnes concernées.
Événements traumatiques, détresse humaine, agressivité, situations de crise ou événements très exigeants sur le plan émotionnel : ces réalités peuvent aussi devoir être considérées dans la démarche de prévention.
La CNESST regroupe notamment le harcèlement, la violence, la violence conjugale ou familiale, l’exposition à un événement potentiellement traumatique et les facteurs de risques psychosociaux liés au travail.1
Les responsabilités
La loi prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique du travailleur.2
Cela ne signifie pas que l’employeur devient responsable de toute difficulté psychologique vécue par un employé. Sa responsabilité concerne plutôt les risques reliés au travail et les mesures de prévention qu’il doit raisonnablement mettre en place dans son organisation.
Cela comprend notamment :
Les mécanismes de prévention
Depuis le 1er octobre 2025, les nouvelles modalités de la Loi sur la santé et la sécurité du travail sur les mécanismes de prévention et de participation sont en vigueur. La taille de l’établissement détermine notamment le mécanisme applicable.4
L’employeur doit élaborer et mettre en application un plan d’action, que la CNESST demande de mettre à jour au moins une fois par année.4
Le plan d’action doit notamment prévoir :2
Un agent de liaison en santé et en sécurité coopère avec l’employeur pour faciliter la communication des informations en santé et sécurité.25
L’employeur doit élaborer et mettre en application un programme de prévention propre à l’établissement.2
Ce programme vise à éliminer à la source même les dangers pour :
Il prévoit notamment l’identification et l’analyse des risques, dont les risques psychosociaux. Un comité de santé et de sécurité et un représentant en santé et en sécurité font aussi partie des mécanismes applicables, sous réserve des règles et exceptions prévues.25
Agir tôt
Un employé qui traverse une difficulté ne demande pas toujours de l’aide immédiatement. La présence d’une ressource facilement accessible peut permettre d’intervenir plus tôt et d’aider la personne à déterminer les prochaines étapes.
L’objectif n’est pas d’étiqueter ou de diagnostiquer les employés à partir du milieu de travail, mais de permettre un accès rapide à une ressource professionnelle lorsque la personne en ressent le besoin.
Nos services
Notre volet Services de santé pour entreprises peut être adapté aux besoins de l’organisation et de ses employés.
Un employé peut rencontrer rapidement une professionnelle lorsqu’il traverse une période difficile sur le plan personnel, professionnel ou relationnel.
Conflit, adaptation, changement, difficultés relationnelles, stress lié à une situation professionnelle ou période de vulnérabilité.
Aider la personne à clarifier ce qu’elle vit, identifier ses besoins, déterminer ses priorités, explorer des pistes de solution et repérer les ressources disponibles.
Travail social
À la Clinique IPS du Palais, Élise Jubinville, travailleuse sociale, accompagne les employés dans une approche systémique centrée sur les solutions. Cette approche tient compte non seulement de la difficulté rencontrée, mais aussi de l’environnement dans lequel elle survient : vie professionnelle, vie personnelle, relations, ressources disponibles et contexte organisationnel.
Lorsque la situation dépasse son champ d’intervention ou nécessite un autre type de prise en charge, l’employé peut être orienté vers une ressource appropriée.
Selon les besoins, l’accompagnement peut porter notamment sur :
Une entreprise peut souhaiter offrir à ses travailleurs un accès confidentiel à une ressource psychosociale dans le cadre d’un service de type programme d’aide aux employés (PAE). Selon l’entente conclue, les employés peuvent consulter une travailleuse sociale sans devoir rechercher eux-mêmes une ressource.
L’accès → l’intervention précoce → l’accompagnement → l’orientation lorsque nécessaire.
Le fonctionnement et le nombre de consultations peuvent être adaptés aux besoins et aux modalités convenues avec l’organisation.
Certaines situations vécues par un employé peuvent comporter un volet de santé nécessitant une évaluation clinique.
Lorsque cela est approprié, les services de la Clinique IPS du Palais peuvent permettre un accès à différents professionnels de la clinique, selon les besoins et le type d’entente avec l’employeur. Cela peut favoriser une approche plus globale lorsque plusieurs dimensions doivent être prises en considération.
La confidentialité est essentielle dans toute démarche de soutien psychosocial. La consultation entre l’employé et le professionnel demeure encadrée par les obligations professionnelles applicables.
Une entente de services avec une entreprise ne signifie donc pas que l’employeur obtient automatiquement accès au contenu des consultations de ses employés.
Les modalités de fonctionnement, de confidentialité et, lorsqu’applicable, de transmission d’informations doivent être clairement définies dans l’entente de service et respecter les règles professionnelles et légales applicables.
Les rôles
L’accompagnement offert par la Clinique IPS du Palais peut compléter la démarche de prévention d’une organisation. L’entreprise demeure toutefois responsable de ses propres obligations en matière de santé et de sécurité du travail.
Notre rôle consiste à contribuer à la composante humaine et clinique : offrir aux travailleurs un accès à des professionnels lorsqu’ils ont besoin de soutien.
Notre accompagnement ne remplace pas :
Sur mesure
Les réalités d’une PME de 15 employés ne sont pas les mêmes que celles d’une organisation de plusieurs centaines de travailleurs. C’est pourquoi les services peuvent être discutés avec l’employeur afin de déterminer une formule adaptée à sa réalité.
Les besoins peuvent varier selon :
L’objectif n’est pas d’attendre qu’une situation devienne critique avant d’agir. Une entreprise peut mettre en place des mécanismes permettant de prévenir, de reconnaître plus rapidement certaines difficultés, d’offrir une porte d’entrée accessible et d’orienter les employés vers les bonnes ressources.
La Clinique IPS du Palais peut accompagner les entreprises qui souhaitent intégrer un accès à des services psychosociaux et cliniques à leur stratégie de santé des employés.
Questions fréquentes
Ce sont des facteurs présents dans l’organisation ou les relations de travail qui peuvent affecter la santé physique ou psychologique d’une personne : harcèlement, violence, charge et organisation du travail, conflits ou exposition à des situations difficiles. Selon la CNESST, ils peuvent être présents dans tous les milieux de travail.
Oui. Selon la CNESST, les risques psychosociaux liés au travail doivent être identifiés et pris en charge comme les autres risques à la santé et à la sécurité. La Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit que l’employeur doit protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique du travailleur.
Depuis le 1er octobre 2025, un établissement de 19 travailleurs ou moins doit avoir un plan d’action, mis à jour au moins une fois par année, et un établissement de 20 travailleurs ou plus doit avoir un programme de prévention. Les deux doivent prévoir l’identification des risques, dont les risques psychosociaux. Des règles et exceptions s’appliquent : consultez la CNESST.
Non. La responsabilité de l’employeur concerne les risques reliés au travail et les mesures de prévention qu’il doit raisonnablement mettre en place dans son organisation.
En offrant aux employés un accès rapide à une professionnelle : accompagnement psychosocial, soutien lors de situations difficiles au travail, intervention précoce et, selon l’entente, des services de type programme d’aide aux employés (PAE) avec une travailleuse sociale. L’accès à d’autres professionnels de la clinique peut aussi être prévu.
Non, pas automatiquement. La consultation demeure encadrée par les obligations professionnelles applicables. Les modalités de confidentialité et, lorsqu’applicable, de transmission d’informations sont définies dans l’entente de service et respectent les règles professionnelles et légales.
Non. Notre accompagnement peut compléter la démarche de prévention, mais il ne remplace pas les obligations légales de l’employeur, son plan d’action, son programme de prévention, ses politiques internes, son comité de santé et de sécurité ni les mécanismes prescrits par la CNESST.
Oui. Les besoins d’une PME de 15 employés ne sont pas ceux d’une grande organisation : la formule est discutée avec l’employeur selon le type d’emploi, le secteur, les horaires, l’exposition à des situations difficiles et les ressources déjà disponibles.
Le contenu de cette page est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour connaître les obligations qui s’appliquent à votre établissement, consultez la CNESST ou un conseiller en santé et sécurité du travail.